Simulateur pour taxe d'habitation

La taxe de logement est un impôt local dû par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'une maison en condition d'être habitée le 1er janvier de l'année fiscale. La taxe sur le logement payable en 2018 tient donc compte de la situation du contribuable au 1 er janvier 2018.

Il fait référence non seulement aux occupants (propriétaires, locataires ou occupants sans frais), mais également à ceux qui ont la possibilité d'occuper la maison. C'est le cas d'une résidence secondaire, même si cette maison n'était pas réellement occupée le 1er janvier de l'année d'imposition.

Sous réserve de ne pas être soumis à l'impôt foncier (IFI), certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d'exemptions ou d'exemptions fiscales.
Ce sont des exemptions accordées automatiquement sans demande préalable. Mais en cas d'erreur ou d'ignorance de leur situation, le contribuable peut bien entendu introduire une réclamation dans les délais légaux.
La plupart des contribuables assujettis bénéficieront d'une réduction de leur taxe d'habitation 2018 par rapport à la taxe payée l'an dernier. Pour les exemptions applicables, voir l'impôt sur le logement de 2018: simulation taxe d'habitation.

La taxe sur le logement ne concerne que les locaux affectés au logement et ses dépendances. Les locaux exemptés sont donc exemptés de la contribution économique territoriale lorsqu'ils ne font pas partie du domicile du contribuable.

Également exempté par la loi:
Bâtiments utilisés pour les opérations rurales (écuries, greniers ...);
des locaux pour loger les élèves dans les écoles et les internats;
les bureaux des agents publics;
Les résidences universitaires gérées par croos.

Les taux d'imposition votés par les autorités locales (municipalité, département et région) sont appliqués à la valeur locative du logement en question, mais après déduction de certaines déductions.

Une déduction obligatoire pour les dépenses familiales égale à:
10% de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge du domicile fiscal
15% pour chaque personne supplémentaire
une réduction de 1% à 15%, facultative, généralement accordée aux familles à faible revenu.

Pour être soumis à l'impôt, les locaux doivent être attribués à la maison et disposer d'un mobilier, même de base, pour permettre un logement réel. Par conséquent, un logement inoccupé n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Un logement est considéré comme meublé et donc soumis à l’impôt, même si le mobilier est groupé dans certaines pièces du local.

L'administration calcule l'assiette fiscale en appliquant certaines dispositions à la valeur locative brute des installations.

simulateur de taxe d'habitation

La taxe sur le logement est égale à cette base d'imposition multipliée par les taux établis par les autorités locales.

Les municipalités peuvent appliquer une augmentation de 20% de la taxe sur les logements meublés non affectés au logement principal (deuxième logement) situés dans les zones concernées par la taxe sur les logements vacants.

Cette augmentation ne peut pas être appliquée lorsque le contribuable ne réside pas de manière permanente dans le logement en question pour des raisons indépendantes de sa volonté: restrictions professionnelles, hébergement dans des maisons de retraite, etc.

Le montant de votre taxe d'habitation dépassant certains montants, vous ne pouvez pas utiliser tous les moyens de paiement. Alors :
Les espèces ne sont pas autorisées au-delà de 300 euros.
Vous pouvez payer par chèque, TIP ou virement dans la limite de 1000 euros;
au-dessus de 1000 euros: vous devez payer en ligne sur le site des taxes ou en adhérant au taux mensuel ou au taux d'expiration.

Le propriétaire d'un bien non loué doit payer la taxe si le logement est meublé et donc habitable le 1 er janvier de l'année en question. Toutefois, le propriétaire n'est pas responsable de la taxe d'habitation si vous avez commandé à une agence de louer la propriété tout au long de l'année, à l'exclusion de toute possibilité de rester de votre part. (phrase de CA Bordeaux, 20/05/97).